1. VENTES CONCERNEES
La vente e-commerce s’applique à toutes les opérations de ventes de produits réalisées par La Fabriquery auprès de ses clients sur sa boutique internet shop.lafabriquery.fr.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces présentes conditions générales de vente pourront être modifiées sans réserve et sans préavis par La Fabriquery. Les règles faisant foi étant celles en vigueur à la date de passation de commande.
3. PRODUITS ET DISPONIBILITE
Les produits proposés par La Fabriquery sur son site shop.lafabriquery.fr sont immédiatement disponibles.
Les offres de ventes qui y sont présentées sont valables, sauf indication contraire de durée dans la limite des stocks disponibles. Si un stock est erroné et qu’un produit est indisponible, il sera possible d’annuler l’intégralité de la commande ou uniquement certains produits de votre choix. Vous serez alors contactés pour en être informé par email. Le remboursement s’effectuera via le mode de règlement initial au plus tard dans les 15 jours suivants le paiement de la commande.
De plus, les photographies des produits sont réalisées avec le plus de soin possible et les couleurs sont calibrées. Cependant si vous visualisez ces photographies avec un écran lui-même non calibrés, le rendu des couleurs peut différer des couleurs réelles.
Quoiqu’il en soit, les photographies ne constitue pas un document contractuel.
4. PRIX
Les prix sont affichés en euros TTC pour un client naviguant sur les pages et n’ayant pas encore indiqué d’adresse de la livraison. Les frais de participation pour cette dernière n’étant pas inclus.
Pour un client ayant indiqué une adresse de livraison hors France et Union Européenne, les prix s’afficheront HT. Le client paiera la TVA dans son propre pays ainsi que les droits de douane et autres taxes d’importations.
La Fabriquery se réserve le doit de modifier ses prix à tout moment. Le prix des produits reste celui en vigueur au moment de la passation de commande.
5. COMMANDE
Le système d’enregistrement automatisé de la commande sera jugé comme suffisant pour faire preuve de la nature, du contenu et de la date de passation de commande.
La vente ne sera considérée comme définitive que lorsqu’elle sera confirmée à l’adresse email indiquée par le client et dans son compte client si existant. Cette confirmation vaut acceptation des conditions générales de vente.
La Fabriquery se réserve le droit d’annuler une commande s’il existe un passif litigieux avec le client principalement pour défaut de paiement ou encore si une transaction semble douteuse par son origine, une incohérence de contenu ou d’adresse de facturation ou de livraison.
6. LIVRAISON
La livraison s’effectuera par La Poste ou le prestataire de transport choisi lors de la passation de commande. Le montant de la livraison est défini en fonction du mode de livraison et de l’adresse de livraison.
Il convient au client de fournir une adresse complète et précise, incluant par exemple, numéro d’appartement, numéro d’étage. La Fabriquery ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte d’un colis si l’adresse est erronée ou en cas de retour si l’adresse est considérée comme incomplète par le prestataire.
En cas de retour de colis pour adresse de livraison incomplète, le colis pourra être envoyé de nouveau, après complément de l’adresse, au frais du client.
Les délais de livraisons sont fonctions du pays de livraison. Pour la France, les délais sont de 2 à 10 jours. Cependant le délai maximum sera de 30 jours ouvrés. En cas de retard, soit après 10 jours, le client s’engage à signaler qu’il n’a pas reçu son colis dans la semaine. Ceci permettra à La Fabriquery de porter réclamation auprès de La Poste dans un délai raisonnable.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou destinataire s’engage à réaliser d’éventuelles réserves auprès du prestataire de transport au moment de la livraison.
7. PAIEMENT
Différents moyens de règlement sont possibles et le choix sera proposé au client au moment de la passation de commande parmi lesquels le paiement par carte bancaire via le prestataire Stripe, le virement, le paiement en espèce en click and collect et le mandat administratif.
8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, chacun étant en parfait état, avec une copie de la facture et le motif d’insatisfaction. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Le montant des articles retournés sera intégralement remboursé, ainsi que le coût de livraison standard, par le moyen de règlement utilisé pour le paiement, dans un délai de 15 jours ouvrés maximum.
Les retours devront être expédiés à La Fabriquery, 21 Résidence Flandre 59170 Croix
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Fabriquery est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du site shop.lafabriquery.fr qu’ils aient fait l’objet d’un dépôt de marque ou non (photographie, descriptif produit, mise en page…)
Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par La Fabriquery est illicite et pourra donner à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.
10. RELATION CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à aurelie@lafabriquery.fr, par téléphone au 0695032184 ou par courrier à La Fabriquery, 21 Résidence Flandre à Croix (59170).
11. MÉDIATION et LITIGE
En cas de litige, La Fabriquery invite le client à la contacter le plus vite possible afin d’engager ensemble une tentative de résolution à l’amiable. Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne serait trouvée, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation.